Politique de confidentialité
APP France
Article 1 : Avant-propos
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l'une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s'inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d'identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.
Article 2 : Lexique
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel(ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire permettant de l'identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnellesest toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
Article 3 : Principes généraux
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
- Minimisation de la collecte : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
- Conservation des données limitée: le responsable de traitement est dans l'obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
- Intégrité et confidentialité: le responsable de traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées
Article 4 : Responsable de traitement
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsables de traitements, APP France s'engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
Article 5 : Données à caractère personnel collectées et traitées
Quelles données ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos échanges. APP France est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Données d'inscription et de gestion de compte
- Nom d'utilisateur
- Nom de l'entreprise
- Nom d'utilisateur de l'entreprise
- Adresse e-mail de l'entreprise
- Mot de passe (haché de manière sécurisée)
- Numéro SIRET (optionnel)
- Acceptation des conditions d'utilisation
Données des utilisateurs/opérateurs
- Nom d'utilisateur, nom d'affichage, nom pour les documents
- Mot de passe (haché), rôles et permissions
- Couleur d'affichage, signature numérique, statut actif/inactif
Données des clients
- Civilité, prénom et nom
- Téléphone fixe et mobile, adresse e-mail
- Adresse complète et coordonnées GPS
- Informations complémentaires, type de client (particulier/société)
Données des interventions
- Date et heure de planification et de réalisation
- Statut, opérateur assigné, client concerné
- Catégorie d'intervention, notes, photos et documents
Données des véhicules
- Numéro et plaque d'immatriculation, nom du véhicule
- Coordonnées GPS, statut actif/inactif
Données de navigation et de connexion
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
- Durée de session, cookies de session
- Données de géolocalisation (si autorisée)
Article 6 : Pour quelles raisons ?
Dans l'ensemble de ces situations, APP France agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
| Données collectées | Raisons de la collecte | Durée de conservation | Fondement juridique |
|---|---|---|---|
| Inscription et gestion de compte entreprise Données d'inscription, mot de passe (haché), acceptation des conditions | Créer et gérer votre compte entreprise, vous identifier lors de la connexion, vous fournir nos services de gestion d'interventions, respecter nos obligations légales et contractuelles | Conservées pendant toute la durée de l'abonnement et 3 ans après la fin du contrat | Exécution du contrat |
| Gestion des utilisateurs et opérateurs Identité, rôles, permissions, signature numérique, mot de passe (haché) | Gérer les accès et permissions, authentifier les utilisateurs, personnaliser l'interface, signer numériquement les documents | Durée d'emploi + 3 ans après la fin du contrat | Exécution du contrat |
| Gestion des clients Identité, coordonnées, adresse, GPS, informations complémentaires | Planifier et réaliser les interventions, communiquer avec les clients, géolocaliser les interventions, gérer la relation client | Durée de la relation commerciale + 3 ans après la fin du contrat | Exécution du contrat |
| Gestion des interventions Dates, statut, notes, photos, opérateur assigné | Planifier et suivre les interventions, assurer la traçabilité, gérer la qualité des prestations, respecter les obligations réglementaires | 10 ans pour respecter les obligations légales | Obligation légale |
| Gestion des véhicules Immatriculation, nom, GPS, statut | Gérer la flotte de véhicules, suivre la géolocalisation, optimiser les trajets | Durée d'utilisation du véhicule + 3 ans | Exécution du contrat |
| Navigation et sécurité Données de navigation, IP, cookies de session | Sécuriser nos applications, contrôler et améliorer nos services, analyses d'audience, protection contre la fraude | Navigation : 14 mois max. Sécurité : 1 an | Intérêt légitime |
Article 7 : Qui a accès à vos données ?
APP France s'engage à ne transmettre vos données personnelles qu'aux seules personnes habilitées en interne. APP France ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers.
Article 8 : Vos droits
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : compléter, corriger ou clarifier vos informations personnelles
- Droit d'opposition: vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles
- Droit à la limitation : limiter le traitement futur de vos données
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données personnelles
8.2 Le DPO
APP France a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPD :
APP France — 33500 Libourne
Ou par mail : contact@app-france.fr
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 9 : Les mesures de sécurité
APP France se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu'elle s'engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Article 10 : Transferts hors Union Européenne
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l'Union Européenne.
Article 11 : Les cookies
Comme sur la plupart des sites internet, notre site utilise des cookies classés en 3 catégories :
- Strictement nécessaires : essentiels pour naviguer et utiliser les fonctionnalités du site
- Performance / analytique: informations anonymes sur l'utilisation du site (ex. Google Analytics)
- Fonctionnalités : mémorisent vos choix pour améliorer votre expérience
Vous pouvez limiter vos traces en refusant les cookies par défaut via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez également exprimer votre choix à l'aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
Article 12 : Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 02-04-2021.